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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAISON BELORIA

Si vous avez des interrogations ou des préoccupations concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter au 04 90 31 37 84. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions !

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées utiles

1.2 Portée du Contrat

1.3 Modifications contractuelles

 

PRIX & PAIEMENT

2.1 Tarifs d'expédition

2.2 Expédition internationale

2.3 Émission de facture

2.4 Devise de règlement

2.5 Ajustement des tarifs

2.6 Procédure de paiement

2.7 Affichage des prix dans le panier

2.8 Correction d'erreurs éventuelles

2.9 Tarifs non négociables

 

COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions de commande

3.2 Procédure de commande

3.3 Modalités de livraison

3.4 Processus de fabrication des produits

 

RETOURS ET AJUSTEMENTS DE TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Politique de retours

4.2 Conditions d'acceptation des retours

4.3 Modalités de remboursement et d'échange

4.4 Ajustements de taille

4.5 Conditions d'acceptation des ajustements de taille

4.6 Exercice du droit de rétractation

 

GARANTIES

5.1 Garanties relatives aux produits

5.2 Garanties relatives au site

 

RESPONSABILITÉ

6.1 Conformité à la législation

6.2 Utilisation de photos de produits

6.3 Limitation de responsabilité

6.4 Liens vers d'autres sites

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Protection légale

7.2 Sanctions pour violation de la propriété intellectuelle

 

COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

8.1 Soumission de contenu

8.2 Droits de reproduction

8.3 Accords nécessaires

 

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Législation applicable

9.2 Tribunaux compétents

9.3 Recours à la médiation

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Gestion des données personnelles

10.2 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

10.3 Durée de conservation des données personnelles

10.4 Sécurité des données personnelles

10.5 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

10.6 Conformité à Bloctel

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

COOKIES

12.1 Utilisation des cookies

12.2 Finalité des cookies

12.3 Désactivation des cookies

12.4 Applications tierces liées aux cookies

12.5 Collecte d'informations par les réseaux sociaux

12.6 Non-responsabilité envers les réseaux sociaux

 

DIVERS

13.1 Substitution de clauses

13.2 Non-renonciation en cas de non-exercice d'un droit

13.3 Transfert des droits et obligations

13.4 Modes de notification

13.5 Utilisation à des fins de preuve

13.6 Modification des conditions

13.7 Service de paiement en plusieurs fois (Alma)

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») régissent la relation entre : Maison Beloria et ses clients.

 

CONTRAT MAISON BELORIA - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La société Maison Beloria situé 17 Cr Cardinal Bertrand de Montfavet, 84140 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro de SIREN 790726327, et assujettie à un capital social de 5 000,00 € euros, vous accueille sur son site internet www.beloria.fr. La présente entité sera désignée ci-après par les termes "Nous", "Notre", "Nos", la "Société" ou "Maison Beloria".

Les conditions qui suivent régissent votre utilisation du site et tout achat effectué auprès de Maison Beloria. Nous vous invitons à lire attentivement le présent Contrat (tel que défini ci-après), car il impacte vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute commande impliquent votre connaissance et acceptation du Contrat. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à effectuer une commande.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie du Contrat pour vos archives.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 COORDONNÉES UTILES

Pour toute communication avec Nous, voici nos coordonnées :

- Numéro(s) de téléphone (du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à  18h30, heure française) :

- 04 90 31 37 84 

- Email : contact@beloria.fr

Pour contacter notre hébergeur :

OVH :

- 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

- E-mail : https://www.ovh.com/fr/support/

1.2 CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT

Votre utilisation du Site et/ou tout achat chez Maison Beloria sont expressément régis par les présentes Conditions et tout autre terme ou condition publié ou référencé sur le Site de temps à autre (collectivement dénommé le "Contrat"). En cas de contradiction, les Conditions prévalent, sauf disposition expresse contraire.

1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le Contrat peut être révisé, mis à jour ou modifié à tout moment, en tout ou en partie. Lorsque vous passez une commande, les Conditions en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande sont applicables.

2. PRIX & PAIEMENT

2.1 PRIX DE L'EXPÉDITION

Les prix de nos produits, en euros, incluent toutes taxes. La livraison est gratuite au delà de 200€ en France. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués sur le Site ou communiqués par téléphone ou e-mail.

2.2 EXPÉDITION À L'ÉTRANGER

Pour toute commande vers un pays hors de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur et responsable des droits de douane, taxes locales, droits d'importation, ou taxes étatiques. Ces frais sont à votre charge. Nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

2.3 FACTURATION

Une fois votre commande expédiée, la Maison BELORIA émettra une facture disponible dans votre espace client en ligne et celle-ci vous sera aussi transmise par e-mail. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou par email auprès de notre Service Client.

2.4 DEVISE DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont libellées en euros.

2.5 MODIFICATION DES TARIFS

La Maison BELORIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 précédemment mentionné. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

2.6 MODES DE PAIEMENT

Vous avez plusieurs options pour régler vos commandes :

(I) Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : Le montant de votre commande sera débité sous 7 jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) Chèque bancaire français : Contactez-nous pour savoir la procédure à suivre. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte la Maison BELORIA.

(III) Paiement en plusieurs fois par carte bancaire française (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : en collaboration avec l’entreprise ALMA ou PAYPAL.

2.7 AFFICHAGE DES PRIX DANS LE PANIER

Les produits dans votre panier refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive. Ce prix peut varier par rapport à celui au moment de l'ajout dans le panier. Placer un produit dans le panier ne garantit pas le maintien de son prix initial.

2.8 ERREURS POTENTIELLES

Les informations, notamment les prix, sur le site peuvent être incorrectes en raison d'erreurs système ou de saisie. Bien que nous nous efforçons de les éviter, de telles erreurs peuvent survenir. Les commandes basées sur des informations ou des prix incorrects ne seront pas honorées. En cas de prix affiché inférieur au prix réel, nous vous contacterons par email pour annuler la commande ou vous donner les instructions de paiement de la différence. Nous nous excusons pour tout désagrément et restons à votre disposition pour toute question à ce sujet.

 

2.9 PRIX FIXES

Les tarifs de nos produits sont non négociables. Nous nous engageons à proposer des prix justes qui reflètent les coûts associés à une fabrication française axée sur l'excellence, ainsi que les coûts des matières premières telles que le métal et la pierre.

3. COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 CONDITIONS DE PASSATION D'UNE COMMANDE

En passant une commande, vous déclarez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire.

  • Être une personne physique agissant pour des besoins personnels normaux.

3.2 PASSATION D'UNE COMMANDE

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez effectuer votre commande :

- Sur le site.

- Par téléphone auprès de notre service client.

- Lors de votre visite en boutique.

3.2.2 Conditions spécifiques pour les commandes en ligne

Nous accusons réception de votre commande si les étapes suivantes sont respectées :

  • Ajout des produits au panier avec choix des options.

  • Vérification du panier et ajout d'un code privilège si nécessaire.

  • Validation de la commande après vérification des articles, choix des options, et ajout des informations requises.

  • Saisie de vos données personnelles, mode de livraison, et mode de règlement.

  • Acceptation des Conditions Générales de Vente.

  • Paiement en ligne.

  • Confirmation de la commande.

3.2.3 Réception de la commande

La Maison BELORIA est liée par la commande après réception d'un accusé de réception et des fonds correspondants. Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande sur juste motif, notamment en cas de doute ou litige relatif à une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de la commande

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous pouvons substituer des produits équivalents sans modifier le prix. Nous vous informerons de cette substitution et vous laisserons la possibilité d'annuler votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler une commande en cas de défaillance de fournisseurs ou de force majeure.

3.3 LIVRAISON

3.3.1 Informations

Nous vous tenons informé de l'avancement de la fabrication et de l'envoi de vos articles par écrit.

3.3.2 Lieu de Livraison

Pour toute question concernant les informations mentionnées ci-dessous, veuillez contacter notre Service Clientèle :

  • Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social),

  • Les frais de livraison,

  • Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution,

  • Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,

  • L'adresse pour former d'éventuelles réclamations,

  • Les garanties post-livraison,

  • La date d'expédition prévue et de livraison.

3.3.2 Lieu de Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse que vous avez fournie lors du processus de commande. Si l'adresse de livraison diffère de celle de la remise à taille, veuillez nous contacter en cas de doute :

  • Depuis la France : 04 90 31 37 84

3.3.3 Délais de Livraison

Sauf indication contraire lors de la commande, les produits sont livrés dans un délai d'au moins 21 jours ouvrés à compter de la réception de la commande (sauf délais mentionnés sur la page produit). La livraison est effectuée à la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de Livraison

Consultez régulièrement le suivi de votre commande sur le site ou contactez notre service clientèle en cas de retard. Nous vous informerons de tout retard d'expédition dont nous aurions connaissance. En cas de retard, nous pouvons fractionner les expéditions et vous en informerons à l'avance.

En cas de colis endommagé, veuillez le refuser et nous informer de votre refus en fournissant une attestation sur l'honneur, une copie d'un justificatif d'identité, et une copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

3.3.5 Vérification des Livraisons

Vérifiez les colis et les produits à la livraison. Si vous avez des réserves ou observations justifiant le retour des produits, suivez les instructions de l'article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété - Risques

Le transfert de propriété et de risques a lieu à la livraison. Toutefois, si votre colis nous est retourné par le transporteur ou que vous ne réclamez pas la livraison dans le délai imparti, nous conservons la propriété des produits après 3 mois d'incapacité à vous joindre.

3.3.7 Défaut de Livraison ou Produit Endommagé

Si le transporteur indique avoir livré le produit, mais vous contestez cette livraison, ou si vous refusez un colis endommagé, fournissez-nous une attestation sur l'honneur, une copie d'un justificatif d'identité, et une copie d'un justificatif de domicile pour un nouvel envoi.

3.4.2 Informations Complémentaires sur la Fabrication des Produits

Notre objectif est de vous fournir autant d'informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez une connaissance approfondie de votre produit avant de le recevoir. Cependant, veuillez noter que le poids affiché de la pierre peut varier de 0,1 carat par rapport au poids réel en raison de la nature artisanale de notre fabrication. De plus, certaines mesures indiquées sur nos pages produits peuvent légèrement différer du produit réel que vous recevrez en raison de notre processus artisanal.

4. RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Retours

Vous avez jusqu'à trente (15) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3) pour nous retourner les produits commandés si vous n'êtes pas entièrement satisfait, pour un remboursement ou un échange.

Pour cela, vous devez informer le service client de la Maison BELORIA par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de votre décision avant de retourner les produits. Suivez le processus de retour que nous vous indiquerons, et votre demande de retour sera effective lorsque la Maison BELORIA accusera réception par écrit de votre demande.

Pour les retours en vue d'un remboursement, les frais de retour et d'assurance sont pris en charge par notre Maison. Le colis doit être renvoyé avec le bordereau fourni par la Maison BELORIA.

À la réception du produit, nous vérifierons son état, accuseront réception, puis rembourserons le prix correspondant au plus tard quatorze (14) jours suivant l'acceptation du retour par la Maison BELORIA comme indiqué à l'article 4.3 ci-dessous.

4.2 Conditions d'Acceptation des Retours

Les retours, conformes à l'article 4.1, seront acceptés par la Maison BELORIA et donneront lieu à un remboursement ou un échange si les conditions suivantes sont remplies :

- Respect du processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site,

- Retour des produits en parfait état, non portés

- Confirmation de nos spécialistes que la monture, la pierre, ou tout autre élément du produit, sont conformes et non endommagés,

- Retour dans l'emballage d'origine complet.

Cependant, certaines pièces fabriquées à la pièce et à la commande, ainsi que certains produits spéciaux, ne sont pas retournables ou remboursables, comme spécifié dans les conditions détaillées de l'article 4.2.

4.3 Modalités de Remboursement 

Le remboursement s'effectuera soit par recrédit de votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire. 

 

4.4 Remise à Taille

Jusqu'à trente (15) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), nous vous offrons la possibilité de nous retourner votre bijou pour effectuer une remise à taille.

Pour ce faire, vous devez informer le service client de la Maison BELORIA par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de votre décision avant de nous renvoyer votre bijou. Indiquez-nous la nouvelle taille demandée et suivez exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où la Maison BELORIA accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.

À réception des produits remis à taille, vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 précités, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 21 jours maximum.

4.5 Conditions d'Acceptation des Remises à Taille

Les remises à taille prévues à l'article 4.4 ci-dessus ne seront prises en charge par la Maison BELORIA que si :

(I) le processus de renvoi décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les produits nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. Les produits présentant des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille. ;

(III) nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.

Nous précisons également que :

(A) Certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(B) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison BELORIA, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;

4.6 Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Ce droit de rétractation n'est cependant pas applicable aux pièces fabriquées à la pièce et à la commande, comme indiqué dans l'article 4.6.

5. GARANTIES

5.1 Concernant les Produits

5.1.1 Garanties légales

La Maison BELORIA respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

5.2 Concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, la Maison Beloria ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, Maison Beloria ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Maison BELORIA ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Conformité à la Législation

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Maison BELORIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 Photo des Produits

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (article 1.1 ci-avant).

 

6.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Maison BELORIA, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de Maison BELORIA. Cette réparation ne peut excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, même si Maison BELORIA a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Maison BELORIA, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies, et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

Maison BELORIA ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par :

(I) Votre propre fait, omission ou faute ;

(II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ;

(III) tout tiers non lié à Maison Beloria pour l'exécution du Contrat ;

(IV) tout autre événement que ni la Maison BELORIA ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Maison BELORIA ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute tout dommage ou perte que vous subiriez résultant de l'inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables. Il vous appartient, et à vous seul, de vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site avant toute utilisation et de mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels antivirus.

6.4 LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par la Maison BELORIA (pages Facebook, Instagram, etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Maison BELORIA, et la Maison BELORIA n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de la Maison BELORIA, ni aucune association avec ses exploitants. La Maison BELORIA ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers faisant l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, car les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La Maison BELORIA ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 PROTECTION LÉGALE

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à la Maison Beloria.

7.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de la Maison Beloria ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété).

​​(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

8.1 SOUMISSION DU CONTENU

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.

8.2 DROIT DE REPRODUCTION

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 DROITS NÉCESSAIRES

Vous déclarez et Nous vous garantissons être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

 

9. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 JURIDICTION EN VIGUEUR

Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence.

9.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En cas de litige, Vous pourrez saisir à Votre choix, outre la juridiction de Notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de Votre commande.

9.3 MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Maison BELORIA avec Votre consentement. La Maison Beloria  s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Maison Beloria sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu'à toutes les filiales de Maison Beloria. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Maison BELORIA d'améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

10.2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est le Délégué à la Protection des Données de Maison BELORIA.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.

Chaque fois que Maison BELORIA traite des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par Maison BELORIA, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à notre adresse.

10.3 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l’article 10.5 ci-dessous. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.

Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par la Maison BELORIA sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner pour tous les événements significatifs de Votre vie (naissance, anniversaire, anniversaire de relation, PACS, mariage, anniversaire de mariage...). Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l’article 10.5 assurera la destruction des informations Vous concernant.

10.4 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation, la Maison BELORIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.

10.5 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un courrier ou un e-mail à la Maison Beloria, en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant Votre signature et préciser l'adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.6 BLOCTEL

Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

L’inscription sur cette liste permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle préexistante. Si Vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que Vous Nous communiquiez Vos coordonnées téléphoniques Nous autorise à utiliser celles-ci pour Vous rappeler dans le cadre de Votre commande ou pour Vous suggérer d’autres prestations.

11. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

La Maison BELORIA est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par Maison Beloria ou l'un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

12. COOKIES

12.1 USAGE DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Maison BELORIA dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, etc.)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

12.2 UTILITÉ DES COOKIES

Maison BELORIA se réserve le droit d'implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d'aider Maison Beloria à personnaliser ses services.

12.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

12.4 APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).

 

12.5 COLLECTION D'INFORMATIONS PAR DES RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, la Maison BELORIA collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l'intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage de la Maison Beloria.

12.6 NON RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

La Maison BELORIA n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

13. DIVERS

13.1 SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS

Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d'ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d'effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d'être disjointe du Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de la loi applicable.

13.2 NON RENONCIATION EN CAS DE NON EXERCICE D'UN DROIT

Le fait pour la Maison Beloria de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.

13.3 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier : à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d'une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d'une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu Notre consentement écrit.

13.4 MODES DE NOTIFICATION

Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d'une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à Votre adresse dont Nous disposons dans nos systèmes, à Notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l'un ou l'autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.

13.5 UTILISATION AUX FINS DES PREUVES

La Maison Beloria peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous reconnaissez expressément la possibilité pour la Maison Beloria de se prévaloir de ces éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique.

13.6 MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, la Maison BELORIA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

13.7 SERVICE DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS (ALMA)

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation l’AFEPAME.