Conditions générales de vente

Vendeur

Dans les présentes, la société BBNZ est désignée « Maison Beloria » ou « le Vendeur », et toute personne physique qui achète sur le site à des fins non professionnelles est désignée « le Client ».

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux conclues à distance sur le site beloria.fr entre Maison Beloria et le Client. Les achats réalisés directement en boutique ne relèvent pas des dispositions propres à la vente à distance, notamment du droit de rétractation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (métal et titre, pierres, dimensions, options de taille et de gravure, délai de fabrication ou de disponibilité) figurent sur sa fiche produit. Les bijoux en métal précieux sont conformes à la réglementation française relative à la garantie des métaux précieux.

Les photographies et visuels sont réalisés avec le plus grand soin pour représenter fidèlement les bijoux. Les pierres naturelles présentent des variations de teinte, d'inclusions et de reflets qui font leur singularité ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles restent dans les caractéristiques annoncées.

Certains bijoux sont fabriqués à la commande dans notre atelier. Le délai de fabrication est alors indiqué sur la fiche produit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif.

Maison Beloria peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste et grossière, Maison Beloria se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client, qui est alors remboursé intégralement.

Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les bijoux et leurs options (taille, gravure), vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, choisit son moyen de paiement, puis accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail et le prix total de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de validation finale de la commande et que le paiement est accepté. Maison Beloria adresse alors au Client, par e-mail, une confirmation reprenant les éléments de la commande et les présentes CGV.

Maison Beloria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion sérieuse de fraude.

Lorsque la commande atteint un montant de 120 € ou plus, Maison Beloria conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

Gravure, personnalisation et création sur mesure

Le texte ou le motif de gravure est saisi par le Client sous sa responsabilité ; il est reproduit tel qu'il a été saisi et validé. Maison Beloria peut refuser une gravure contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

Les créations sur mesure font l'objet d'un devis écrit précisant la description de la pièce, le prix, le délai de réalisation et, le cas échéant, le montant de l'acompte. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

Les bijoux gravés, personnalisés ou créés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 9).

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de l'étape de paiement de la commande.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il est assuré par un prestataire spécialisé, sous réserve d'acceptation du dossier par ce prestataire et dans les limites de montant affichées lors du paiement. Il est soumis aux conditions propres de ce prestataire, portées à la connaissance du Client avant la souscription.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Maison Beloria n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

Livraison

Les zones desservies, les tarifs et les délais de livraison sont présentés sur la page « Livraison & retours » du site et rappelés avant la validation de la commande. Les frais applicables sont ceux affichés sur le récapitulatif de commande.

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement pour les bijoux disponibles, et à compter de la fin de fabrication pour les bijoux fabriqués à la commande. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les bijoux sont expédiés dans un colis assuré, avec suivi et remise contre signature. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et, en cas d'anomalie (colis ouvert ou endommagé), à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer Maison Beloria dans les meilleurs délais. Cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d'endommagement des bijoux est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Maison Beloria de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le retrait en boutique est gratuit, sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation de commande.

Droit de rétractation

9.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus favorable que le délai légal de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. En cas de commande de plusieurs bijoux livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bijou.

9.2 Exercice

Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, soit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@beloria.fr ou par courrier au 17 cours Cardinal Bertrand de Montfavet, 84140 Avignon, soit en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe. Maison Beloria accuse réception de la rétractation par e-mail.

9.3 Retour du bijou

Le Client renvoie le bijou, avec ses accessoires, son écrin et, le cas échéant, son certificat, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Maison Beloria prend en charge les frais de retour et fournit à cet effet un bordereau d'envoi prépayé assuré. Le bijou peut également être rapporté en boutique.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement — par exemple un bijou porté, rayé ou déformé.

9.4 Remboursement

Maison Beloria rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à l'exception du surcoût d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard choisi par le Client), dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du bijou retourné, et en tout état de cause dans le délai légal maximum de quatorze jours prévu à l'article L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

9.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : bijoux gravés, créations sur mesure et bijoux modifiés à la demande du Client.

Garanties légales

Maison Beloria est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client (article 1) en décrivant le défaut constaté et en joignant sa confirmation de commande.

Services de l'atelier

Les services complémentaires offerts par Maison Beloria (entretien, mise à taille) sont présentés sur la page « Livraison & retours ». Ils s'ajoutent aux garanties légales reproduites à l'article 10, qui s'appliquent en tout état de cause.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client (article 1). En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans le présent article.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.

Annexe — Formulaire de rétractation